ART. 4	N°168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°168
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter la deuxième phrase del’alinéa 3 par les mots :
« en tenant compte del’ensemble des besoins de prise en charge de la personne malade etde l’ensemble des professionnels de santé requis à cettefin ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, qui s’appuie surles remarques formulées notamment par le collectif France AssosSanté, précise que l’effectivité du droit à l’accompagnement et auxsoins palliatifs doit être appréciée au regard de la prise encharge globale de la personne malade ainsi que de l’ensemble desprofessionnels de santé requis pour assurer cette prise encharge.