ART. 4	N°169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°169
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 4
À la seconde phrase del’alinéa 4, après le mot : 
« année »,
insérer les mots :
« , avant l’examen duprojet de loi de finances ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise, en cohérence avec les dispositions prévuesà l’article 6 bis de la présente proposition de loi, à permettreque le Parlement dispose de l’évaluation annuelle de la stratégiedécennale avant l’examen du projet de loi de finances.