ART. 4	N°170	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°170
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase del’alinéa 4, après le mot :
« définie »,
insérer les mots :
« après avis de la HauteAutorité de santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à associer laHaute Autorité de Santé à la définition de la stratégie décennalede l’accompagnement et des soins palliatifs.