ART. 7	N°175	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°175
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 7
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi la seconde colonnedu tableau de l’alinéa 2 :
« 
Mesures nouvelles 
(en millions d’euros)	
178 	
212 	
194 	
192 	
188 	
194 	
150 	
210 	
200 	
244 	
222	
 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La hausse des financements accordés aux soins palliatifs doitrépondre d’une part au retard à combler (un patient sur deux n’apas accès aux soins palliatifs), et d’autre part aux nouveauxbesoins (en raison notamment du vieillissement de la population etde l’augmentation des maladies chroniques).
Ainsi, dans son rapport de juillet 2023 sur les soinspalliatifs, la Cour des Compte estimait que, « bien que la dépensepublique de soins palliatifs (1,45 milliard d’euros en 2021) aitaugmenté de 24,6 % depuis 2017, l’offre de soins palliatifsdemeure largement insuffisante pour couvrir les besoins puisqueseulement 48 % d’entre eux sont pourvus ». Selon ces chiffres, ladépense publique a augmenté entre 2017 et 2021 de près de 25%,soit 6,25% par an. Le plan décennal annoncé prévoit 66%d’augmentation sur dix ans, soit 6,6% par an.
”L’effort” annoncé par le gouvernement en 2024 revient donc enréalité à demeurer à budget constant sur les dix prochainesannées et davantage, à réduire le budget accordé aux soinspalliatif si les crédits fixés par la stratégie décennaledoivent financer l’ensemble de l’accompagnement et des soinspalliatifs.
Dans ce contexte, il convient de corriger ces crédits enprévoyant à minima leur doublement. Tel est le sens de cetamendement.