ART. 12	N°183	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Adopté
AMENDEMENT N°183
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 12
Après le mot :
« associée »,
insérer les mots :
« en examinant notamment lespossibilités d’élargir ses modalités de versement et d’allonger sadurée de versement, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le auteurs de cet amendementsouhaitent préciser l’objet de ce rapport relatif à une réforme ducongé de solidarité familiale en suivant les préconisations duProfesseur Chauvin en la matière.