ART. 14	N°184	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Tombé
AMENDEMENT N°184
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 14
I. – À la fin del’alinéa 2, substituer aux mots :
« un plan personnaliséd’accompagnement »,
les mots :
« une planification anticipéedes soins futurs ».
II. – En conséquence, audébut de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aumot :
« Ce plan estélaboré »,
le mot :
« Cette planification estélaborée ».
III. – En conséquence, audébut de la première phrase de l’alinéa 4, substituer auxmots :
« Le plan personnaliséd’accompagnement est consacré »,
les mots :
« La planification anticipéedes soins futurs est consacrée ».
IV. – En conséquence, audébut de la seconde phrase de l’alinéa 4, et au début de ladeuxième et de la troisième phrases de l’alinéa 5, substituerau mot :
« Il »
le mot :
« Elle ».
V. – En conséquence, audébut de la première phrase de l’alinéa 6, substituer auxmots :
« Le plan personnaliséd’accompagnement est utilisé »
les mots :
« La planification anticipéedes soins futurs est utilisée ».
VI. – En conséquence, àl’alinéa 7, substituer aux mots :
« il est déposé »
les mots :
« elle est déposée ».
VII. – En conséquence, àl’alinéa 8, substituer aux mots :
« du plan personnaliséd’accompagnement »
les mots :
« de la planificationanticipée des soins futurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si les auteurs de cet amendement approuvent l’objet de l’article14, ils souhaitent toutefois que son contenu soit désigné par leterme consacré par la Haute Autorité de Santé, à savoir :”planification anticipée des soins futurs”. En effet, depuis 2016,la HAS a inscrit ce terme dans ses référentiels relatifs à ladémarche palliative pour traduire la notion de “advance careplanning” à laquelle fait référence le Professeur Chauvin pouren proposer une nouvelle traduction. Selon le référentiel de laHAS, utilisé par les professionnels de santé, la planificationanticipée des soins futurs est “le procédé de communication etde reformulation sur les valeurs et les souhaits de la personne ausujet de sa santé future et de ses préférences concernant lessoins et traitements. Elle est basée sur les priorités de lapersonne, ses croyances, ses valeurs, et implique de prendre dutemps pour s’enquérir des options thérapeutiques en fin de vie,avant qu’un événement aigu ne survienne. Elle conduit à proposer: une déclaration anticipée de ses souhaits et préférences ; larédaction des directives anticipées ;la désignation de lapersonne de confiance”.
Cet amendement est ainsi un amendement de cohérence au regarddes référentiels déjà existants et à l’œuvre dans la pratiqueet la culture palliatives.