ART. 14	N°186	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Tombé
AMENDEMENT N°186
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 14
À la fin de la deuxième phrasede l’alinéa 5, substituer au mot :
« enfants »,
le mot :
« mineurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à utiliser un terme plus adapté au présenttexte.