ART. 16	N°191	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Rejeté
AMENDEMENT N°191
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 16
À la fin de la première phrasede l’alinéa 4, substituer aux mots :
« et les membres de la famillepeuvent participer à cette procédure, sauf refus explicite etpréalable du malade »
les mots :
« ou, à défaut, la familleou l’un des proches peut, selon son souhait, participer à cetteprocédure ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, issu de propositions formulées par le CollectifHandicaps, propose une rédaction de l’alinéa 4 qui prévoit que lafamille ou un proche peut participer à la procédure collégialerelative à la limitation ou l’arrêt des traitements à défaut d’unepersonne de confiance désignée par le malade.