ART. 16	N°192	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Tombé
AMENDEMENT N°192
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 16
Compléter l’alinéa 6 par lesmots :
« et demander qu’un médecinspécialiste de la pathologie ou du handicap de la personneconcernée y participe à titre bénévole ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce amendement de repli, issu de remarques formulées par leCollectif handicap, vise à soutenir le processus de médiation parl’expertise d’un spécialiste de la pathologie ou du handicap de lapersonne malade.