TITRE	N°194	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Adopté
AMENDEMENT N°194
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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TITRE
Rédiger ainsi le titre de laproposition de loi :
« visant à garantir l’égalaccès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement modifie le titre de la proposition de loi afinqu’il rende compte de réelles ambitions en matière de garantied’accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs.