APRÈS ART. 20 QUATER	N°201	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°201
présenté par
M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin, M. Gosselin, Mme de Maistre, Mme Petex, M. Portier et M. Ray
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20 QUATER, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport présentant une stratégie visant à luttercontre l’obstination déraisonnable.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’obstination déraisonnable demeurel’angle mort des politiques publiques relatives à l’accompagnementde nos concitoyens en fin de vie. Pourtant, elle est souventsynonyme de dégradation de la qualité de vie du patient et desurcoûts inutiles pour le système de santé. Afin de mobiliserpleinement le Gouvernement et les services du Ministère de la Santésur ce sujet, cet amendement les invite à établir une stratégiedédiée.