TITRE	N°202	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°202
présenté par
M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, Mme Gruet, Mme Frédérique Meunier, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin, M. Gosselin, Mme de Maistre, Mme Petex, M. Portier, M. Ray et les membres du groupe Droite Républicaine
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TITRE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« visant à garantir les soins palliatifs, renforcer les soinsd’accompagnements et les droits des malades partout sur leterritoire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés du groupe Droite Républicainepropose de modifier la rédaction du titre de la proposition deloi : « Garantir les soins palliatifs, renforcer lessoins d’accompagnements et les droits des malades partout sur leterritoire ».
Cette rédaction correspond à celle de l’amendement n°2036,adopté en séance publique lors de l’examen du projet de loirelatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie en2024.
Cet amendement, proposé par des députés du groupe DroiteRépublicaine, modifiait la rédaction du titre 1er, que cetteproposition de loi reprend. C’est donc un amendement decohérence.