ART. 15	N°209	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Rejeté
AMENDEMENT N°209
présenté par
M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin, M. Gosselin, Mme de Maistre, Mme Petex, M. Portier et M. Ray
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ARTICLE 15
Après la première phrase del’alinéa 10, insérer la phrase suivante :
« Elles peuvent être égalementconservées par le médecin de ville, par la personne de confiance,dans le dossier d’hospitalisation ou de l’établissementmédico-social. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Tel que rédigé, l’alinéa 10 a pour effet de restreindre ladiffusion des directives anticipées et va à l’encontre del’objectif recherché d’accroitre sa diffusion. Aujourd’huicelles-ci peuvent être conservées par leur auteur, sa personne deconfiance, un membre de la famille, un proche, un médecin de villeou dans le dossier médical partagé.