ART. 15	N°211	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Adopté
AMENDEMENT N°211
présenté par
M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin, M. Gosselin, Mme de Maistre, Mme Petex, M. Portier et M. Ray
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ARTICLE 15
Supprimer les alinéas 21 à 31.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ces dispositions sont inutiles car elles ont été introduitesdans la loi 2024-317 du 8 avril 2024 sur la société du bienvieillir et de l’autonomie.