ART. PREMIER	N°213 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Tombé
AMENDEMENT N°213 (Rect)
présenté par
Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Di Filippo, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller et M. Portier
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ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase del’alinéa 11, après le mot :
« compris »
insérer les mots :
« à son domicileet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er de la présenteproposition de loi définit les soins d’accompagnement, quis’inscrivent dans une approche globale de la personne malade afinde préserver sa dignité, sa qualité de vie et son bien‑être. Ils’agit d’anticiper l’évolution de la maladie dès l’annonce dudiagnostic et de proposer, bien au-delà des soins palliatifs, dessoins de support et de confort aux patients. Cet accompagnement,qui est mis en œuvre par une équipe pluridisciplinaire, a vocationà être initié précocement, y compris à domicile. Il semblenécessaire de préciser cette mention importante, car les soinsd’accompagnement peuvent mobiliser de nombreux acteurs de santé deproximité (SSIAD, HAD, IDE, PSAD, pharmaciens…). Tel est l’objet duprésent amendement, en pleine cohérence avec l’intention duGouvernement de répondre au souhait croissant des Français d’êtreaccompagnés aussi longtemps que possible à leur domicile.