ART. 7	N°219	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Non soutenu
AMENDEMENT N°219
présenté par
Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Di Filippo et M. Portier
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ARTICLE 7
I. – Supprimer lesdeuxième et troisième lignes du tableau de l’alinéa 2.
II. – En conséquence,compléter le même tableau du même alinéa 2 par les deux lignessuivantes :
2035	126	
2036	127	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de s’assurer, au moment du vote de la loi, qu’ils’agit bien d’une stratégie engageant les dix années suivantes.