ART. 11 TER	N°227	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Tombé
AMENDEMENT N°227
présenté par
Mme Corneloup et M. Portier
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ARTICLE 11 TER
À la première phrase, après lemot : 
« anticipées »
insérer les mots :
« , parexemple ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de garantir la liberté du patient, s’il enregistre sesdirectives anticipées, de le faire sur le support qui lui convientle mieux.