ART. 14	N°229	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Adopté
AMENDEMENT N°229
présenté par
Mme Corneloup et M. Portier
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ARTICLE 14
À l’alinéa 8, après lemot :
« actualiser »,
insérer les mots :
« , s’il lesouhaite, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif est d’éviter toute formede pression sur la personne malade concernant l’enregistrement deses directives anticipées. Elle peut estimer ne pas être en mesurede définir à l’avance ce que seront ses toutes dernièresvolontés.
En réalité, dans le cas où elle neserait plus en mesure de le faire ultérieurement, les principes denon-acharnement thérapeutique et la possibilité de recourir à unesédation profonde et continue en cas de souffrances réfractairespermettront au personnel soignant de soulager le malade sansdépasser ce qu’il aurait pu souhaiter.
Il reste donc possibled’accompagner le malade avec respect jusqu’au bout, même s’il n’apas rédigé de directives anticipées.