ART. PREMIER	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Avril 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Rejeté
AMENDEMENT N°23
présenté par
M. Fabrice Brun, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Petex, M. Descoeur, M. Liger, M. Forissier, M. Portier et M. Ray
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ARTICLE PREMIER
À l’avant-dernière phrase del’alinéa 5, après le mot :
« malade »,
insérer les mots :
« , quel que soit sonlieu de vie ou de soin, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’accès aux soins palliatifs doit être garanti dans l’ensembledes lieux de vie ou de soins. Si l’offre est principalementconcentrée en établissements hospitaliers, lorsque les Unités deSoins Palliatifs existent ou qu’une Equipe Mobile de SoinsPalliatifs assure le suivi dans les différents services, denombreux lieux de vie et de soins ne bénéficient pas de cetteoffre. Cela concerne tout particulièrement les EHPAD, les hôpitauxde proximité ou les personnes à domicile, malgré l’engagement desprofessionnels libéraux et des équipes de HAD. Aussi, afind’insister sur la nécessaire diffusion de ces soins quel que soitle choix de vie du patient, cet amendement précise les objectifsd’accessibilité