ART. 15	N°230	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Rejeté
AMENDEMENT N°230
présenté par
Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Di Filippo et M. Portier
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ARTICLE 15
À la première phrase del’alinéa 10, après le mot : 
« conservées », 
insérer les mots : 
« si le patientl’accepte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La volonté du patient doit êtrerespectée, y compris concernant les modalités d’enregistrement deses éventuelles directives anticipées, d’autant plus que lenumérique peut être peu concret pour des personnes arrivant auseuil de la dépendance. Certains peuvent, par exemple, préférerconserver leurs directives anticipées en version papier, sureux.
Outre le fait d’être plus tangible,cette option permet au patient de relire, réfléchir et modifier sesdirectives de manière instantanée, sans dépendre d’une connexion nid’un savoir-faire numérique qu’il n’a pas ou plus.