ART. 14	N°231	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°231
présenté par
Mme Corneloup, M. Di Filippo et M. Portier
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ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin de l’alinéa 7,substituer aux mots : 
« dans l’espace numérique desanté mentionné à l’article L. 1111‑13‑1 » 
les mots : 
« par le médecin qui le suitet ce, sans ajouter de recommandations ou conseils quant à leurcontenu ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les patients gravement malades etproches de la fin de vie n’accèdent généralement plus à leur espacenumérique de santé ; des rappels via ce support sont doncinopérants. En revanche, un médecin continue à les suivre, ycompris en soins palliatifs. C’est donc lui qui peut utilementrappeler au patient qu’il peut, s’il le souhaite, modifier sesdirectives anticipées — bien entendu sans exercer aucunepression.