ART. PREMIER	N°233	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Rejeté
AMENDEMENT N°233
présenté par
M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin, M. Gosselin, Mme de Maistre, Mme Petex, M. Portier et M. Ray
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ARTICLE PREMIER
I. – Supprimer lesalinéas 2 et 3.
II. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 5, supprimer lesmots :
« L’accompagnementet »
III – En conséquence, àl’alinéa 10, supprimer les mots :
« L’accompagnementet ».
IV. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 13, supprimer lesmots :
« à l’accompagnementet ».
V. – En conséquence, à lapremière phrase de l’alinéa 15, supprimer les mots :
« d’accompagnementet ».
VI. – En conséquence, àla même première phrase du même alinéa 15, supprimer lesmots :
« cet accompagnementet ».
VII. – En conséquence, àla fin de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« l’accompagnementet »,
les mots : 
« un accompagnementet ».
VIII. – En conséquence,supprimer les alinéa 18 et 19.
IX. – En conséquence, àl’alinéa 21, supprimer les mots :
« d’accompagnementet ».
X. – En conséquence, àl’alinéa 23, supprimer les mots :
« un accompagnementet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ajouter le mot « accompagnement » à côté de « soins palliatifs »peut entretenir une distinction artificielle et inexacte. Celareviendrait à dissocier deux aspects qui ne font qu’un, etrisquerait même de réduire la portée et la compréhension des soinspalliatifs, qui sont précisément conçus pour entourer la personnejusqu’à la fin de sa vie, voire jusqu’à une possible guérison danscertains cas.
Il est donc plus juste et cohérent, à la fois d’un point de vuemédical et éthique, de ne retenir que l’expression « soinspalliatifs », qui englobe en elle-même l’idée d’accompagnement.