ART. PREMIER	N°234	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Rejeté
AMENDEMENT N°234
présenté par
M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin, M. Gosselin, Mme de Maistre, Mme Petex, M. Portier et M. Ray
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ARTICLE PREMIER
I – Au début de lapremière phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« L’accompagnementet ».
II – En conséquence,compléter le même alinéa 5 par les trois phrasessuivantes : 
« L’accompagnement a pourobjectif de lutter contre la solitude et l’isolement des personnesen fin de vie. Il témoigne de l’importance accordée par laRépublique Française à tous les citoyens en fin de vie. Il estnotamment permis par l’engagement des bénévoles mentionnés àl’article L. 1110‑11 du code de la santépublique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme “accompagnement” n’est pas précisemment défini dans leCode de la Santé Publique. Ce noubeau texte ne vient passpécifiquement préciser ce mot, alors qu’il le mentionne à denombreuses reprises. Afin de clarifier la rédaction et de préciserles différentes notions portées par cette proposition de loi, cetamendement propose de définir plus clairement la notiond’accompagnement dans le cadre d’une prise en charge en fin de vie.Cette définition met en exergue la spécificité des bénévolesinstituée par la loi de 1999 qui dispose “Des bénévoles, formés àl’accompagnement de la fin de vie et appartenant à des associationsqui les sélectionnent, peuvent, avec l’accord de la personne maladeou de ses proches et sans interférer avec la pratique des soinsmédicaux et paramédicaux, apporter leur concours à l’équipe desoins en participant à l’ultime accompagnement du malade et enconfortant l’environnement psychologique et social de la personnemalade et de son entourage.”