APRÈS ART. PREMIER	N°236	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°236
présenté par
M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin, M. Gosselin, Mme de Maistre, Mme Petex, M. Portier et M. Ray
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Aprèsl’article L. 1110‑10 du code de la santé publique, il estinséré un article L. 1110‑10‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 1110‑10‑1. – L’accompagnementen fin de vie garantit le soutien de la personne dans l’ensembledes besoins qu’elle rencontre en fin de vie et qui ne relèvent pasdes soins médicaux et paramédicaux. Ce soutien inclut une dimensionpsychologique, relationnelle et humaine. Il est assuré notammentpar les bénévoles mentionnés à l’article L. 1110‑11 duprésent code. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme “accompagnement” n’est pas précisemment défini dans leCode de la Santé Publique. Ce nouveau texte ne vient passpécifiquement préciser ce mot, alors qu’il le mentionne à denombreuses reprises. Afin de clarifier la rédaction et de préciserles différentes notions portées par cette proposition de loi, cetamendement propose de définir plus clairement la notiond’accompagnement dans le cadre d’une prise en charge en fin de vie,et par là même de renforcer le rôle des bénévoles d’accompagnement.Cette définition met ainsi en exergue leur spécificité et leurcomplémentarité avec l’équipe soignante.