ART. 4	N°237	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°237
présenté par
M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin, M. Gosselin, Mme de Maistre, Mme Petex, M. Portier et M. Ray
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter la deuxième phrase del’alinéa 3 par les mots :
« et l’incluent dansl’élaboration du projet régional de santé mentionné àl’article L. 14‑34‑1 du code de la santépublique ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vient préciser l’obligation qui incombe auxAgences Régionales de Santé en mentionnant expressément lanécessité d’inclure la prise en charge palliative au sein du ProjetRégional de Santé.