ART. 8 BIS	N°241	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°241
présenté par
M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin, M. Gosselin, Mme de Maistre, Mme Petex, M. Portier et M. Ray
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ARTICLE 8 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer le mot :
« ,laïques, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La liberté de conscience et la liberté d’enseignement sontgaranties par la Constitution et par la Convention européenne desdroits de l’homme. Dans les établissements privés — notamment ceuxsous contrat d’association — le projet pédagogique peut intégrerune dimension spirituelle ou religieuse, en accord avec les valeursde l’établissement et avec le libre choix des familles. Interdiretoute intervention d’associations religieuses reviendrait à niercette liberté fondamentale.