ART. 8 BIS	N°242	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°242
présenté par
M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin, M. Gosselin, Mme de Maistre, Mme Petex, M. Portier et M. Ray
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ARTICLE 8 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après le mot et lessignes :
« rédigée : «  »
insérer les mots:
« Après consultation duConseil supérieur des programmes, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à bénéficier d’une expertise scientifiquepréalable afin de garantir l’objectivité et le caractèreincontestable et neutre des séances d’information prévues par leprésent article.