ART. 8 BIS	N°243	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Tombé
AMENDEMENT N°243
présenté par
M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin, M. Gosselin, Mme de Maistre, Mme Petex, M. Portier et M. Ray
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ARTICLE 8 BIS
Compléter cet article par la phrasesuivante :
« Ces séances d’informationssont organisées dans le cadre de l’enseignement moral et civiquementionné à l’article L. 312‑15. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à identifier précisément les volumeshoraires de rattachement de ce nouveau module d’information afin degarantir son effectivité.