ART. 8 QUATER	N°244	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Retiré
AMENDEMENT N°244
présenté par
M. Hetzel, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin, M. Gosselin, Mme de Maistre, Mme Petex, M. Portier et M. Ray
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ARTICLE 8 QUATER
I. – À l’alinéa 1,substituer aux mots :
« peut insérer »
les mots : 
« insère ».
II. – En conséquence,compléter le même alinéa 1 par la phrase suivante :
« Cela ne donne pas lieu àl’application de l’article 21 de la présente loi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une expérimentation ne peut permettre une analyse pertinente quesi elle est effectivement mise en œuvre. C’est pourquoi il convientde rendre obligatoire l’insertion d’une formation aux soinspalliatifs dans les stages pratiques, au sein des unités de soinspalliatifs et des équipes mobiles de soins palliatifs.