ART. PREMIER	N°248	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Non soutenu
AMENDEMENT N°248
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« Il n’existe pas de continuumentre les soins palliatifs et le suicide assisté. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Parce qu’ils répondent à deuxapproches différentes, les soins palliatifs et le suicide assistéfont aujourd’hui l’objet de textes distincts. Dans ces conditions,il convient de préciser dans la loi qu’il n’existe pas de continuumentre soins palliatifs d’une part et suicide assisté d’autrepart.