ART. PREMIER	N°249	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°249
présenté par
M. Le Fur, M. Breton, Mme Blin, Mme Corneloup et M. Ray
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la fin de ladeuxième phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« dans les lieux de privationde liberté, selon des modalités adaptées »,
les mots :
« et dans des modalitésadaptées, dans les lieux de privation de liberté ».
II. – En conséquence,supprimer l’avant-dernière et la dernière phrases du mêmealinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àgarantir un accompagnement et des soins palliatifs àdomicile.