ART. PREMIER	N°250	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°250
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’avant-dernière phrasede l’alinéa 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’avant dernière phrase del’alinéa 11 prévoit que “les soins palliatifs comportent uneinformation et un accompagnement pour la rédaction des directivesanticipées définies à l’article L. 1111‑11 et ladésignation de la personne de confiance définie àl’article L. 1111‑6.”
Cette formulation est tropévasive. La rédaction des directives anticipées et la désignationde la personne de confiance sont des choix personnels qui nesauraient être orientées, même inconsciemment, par des tiers. Ilest donc proposé de supprimer cette phrase.