ART. PREMIER	N°253	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°253
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’avant-dernière phrase del’alinéa 5, après le mot :
« malade »,
insérer les mots :
« , quel que soit sonlieu de vie ou de soin, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise que l’accèsaux soins palliatifs doit être garanti dans l’ensemble des lieux devie ou de soins, c’est-à-dire tant au sein des unités de soinspalliatifs qu’au sein des établissements d’hébergement pourpersonnes âgées dépendantes, ou encore à domicile.