ART. 8	N°255	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Tombé
AMENDEMENT N°255
présenté par
M. Le Fur et M. Ray
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ARTICLE 8
I. – À l’alinéa 4, substituer ausigne :
« , »
le mot : 
« et ».
II. – En conséquence, àla fin du même alinéa 4, supprimer les mots :
« et à l’aide àmourir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La référence à l’aide à mourir n’apas sa place dans le présent texte. Il est donc proposé desupprimer cette référence qui laisse entendre qu’il y aurait uncontinuum entre soins palliatifs et aide à mourir.