ART. 10	N°261	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°261
présenté par
M. Le Fur, M. Breton, Mme Blin et Mme Corneloup
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ARTICLE 10
À la première phrase del’alinéa 14, après le mot :
« ont »
insérer le mot :
« exclusivement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de modifierl’objet des maisons d’accompagnement et de soins palliatifs enprécisant que les personnes qui y sont suivies ontexclusivement accès aux soins palliatifs. Ces maisonsdoivent en effet se cantonner à leurs missions d’accompagnement etde soins palliatifs d’où l’ajout de l’adverbe« exclusivement ».