ART. 11 TER	N°266	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Doublon
AMENDEMENT N°266
présenté par
M. Le Fur, M. Breton, Mme Blin et Mme Corneloup
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ARTICLE 11 TER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.