ART. 14	N°267	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°267
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, après le mot :
« grave »,
insérer les mots :
« et incurable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser quela rédaction ou l’élaboration du plan personnalisé d’accompagnementest proposée au patient suite à l’annonce du diagnostic d’uneaffection grave et incurable.