ART. 15	N°270	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Rejeté
AMENDEMENT N°270
présenté par
M. Le Fur, M. Breton, Mme Blin, M. Portier, Mme Corneloup et M. Ray
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ARTICLE 15
Supprimer l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La production de directivesanticipées en vidéo expose les personnes à un risque plus importantd’abus de faiblesse.