ART. 15	N°271	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°271
présenté par
M. Le Fur, M. Breton, Mme Blin, Mme Corneloup et M. Ray
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ARTICLE 15
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la fin de lapremière phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots :
« le gestionnaire etl’utilisateur »
les mots : 
« l’unique gestionnaire etutilisateur »
II. – En conséquence,supprimer les trois dernières phrases du mêmealinéa 18.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de préciser que le titulaire del’espace numérique de santé en est l’unique gestionnaire, et ceafin de limiter les risques d’abus de faiblesse.