ART. 14	N°274	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Retiré
AMENDEMENT N°274
présenté par
M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Juvin, M. Breton, M. Le Fur, M. Marleix, M. Brigand, Mme Blin, M. Gosselin, Mme de Maistre, Mme Petex, M. Portier et M. Ray
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ARTICLE 14
À la première phrase del’alinéa 3, substituer au mot :
« préférences »
les mots :
« souhaits exprimés par lepatient, notamment par l’intermédiaire de ses directivesanticipées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.