ART. 15	N°278	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°278
présenté par
M. Gernigon
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ARTICLE 15
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la dernière phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots:
« , en lien avec les caisses primaires d’assurance maladie,sont chargées d’assurer une large diffusion de »,
les mots :
« et les organismes locaux d’assurance maladiediffusent. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel (suppression de lanotion inadaptée de « lien » ; remplacement de lamention des « caisses primaires d’assurance maladie » quine concernent ni tous les régimes ni surtout tous lesterritoires ; suppression de la précision que la diffusionserait « large », eu égard au domaine de la loi).