ART. 15	N°279	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°279
présenté par
M. Gernigon
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ARTICLE 15
À la fin de l’alinéa 11,substituer aux mots :
« et le mot :« rédaction » est remplacé par les mots :« production et de révision à tout moment »,
les mots :
« et les mots :« rédaction de directives anticipées » sont remplacés parles mots : « production de directives anticipées et derévision de celles-ci à tout moment ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.