ART. 15	N°280	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°280
présenté par
M. Gernigon
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ARTICLE 15
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au début de la deuxième phrase del’alinéa 20, substituer aux mots :
« En accédant »
les mots :
« Lorsqu’elleaccède ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.