ART. 15 BIS	N°283	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°283
présenté par
M. Gernigon
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ARTICLE 15 BIS
I. – Supprimer les troisoccurrences des mots :
« du ou ». 
II. – En conséquence,supprimer les mots : 
« de la ou des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.