ART. 16	N°284	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Adopté
AMENDEMENT N°284
présenté par
M. Gernigon
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ARTICLE 16
À l’alinéa 3, supprimerles mots :
« s’il en dispose ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel (l’adverbe« éventuellement » couvre à la fois le caractèrefacultatif de la consultation du médecin traitant et lacirconstance qu’un patient est susceptible de ne pas en avoir).