ART. 16	N°285	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Tombé
AMENDEMENT N°285
présenté par
M. Gernigon
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ARTICLE 16
À l’alinéa 6, substituerau mot :
« enclencher »
le mot :
« engager ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel (on ne peut guère« enclencher » qu’une machine ou un système nécessitantune mise en route).