ART. 19	N°286	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2025
___________________________________________________________________
SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
AMENDEMENT N°286
présenté par
M. Gernigon
------------
ARTICLE 19
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin de l’alinéa 6,substituer aux mots :
« Le cinquième »
les mots :
« Le sixième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rectification d’une erreur deréférence (rétablissement de la coordination figurant dans laproposition de loi telle que déposée).