ART. 20 BIS	N°287	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Tombé
AMENDEMENT N°287
présenté par
M. Gernigon
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ARTICLE 20 BIS
À la fin de l’alinéa 4,substituer aux mots :
« personnes majeures et auxpersonnes mineures »
les mots :
« majeurs et auxmineurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.