ART. 20 TER	N°288	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
R
AMENDEMENT N°288
présenté par
M. Gernigon
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ARTICLE 20 TER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la seconde phrasede l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’un ensemble d’indicateursdestinés aux établissements de santé qu’ils renseignent de manièreannuelle auprès des »
les mots :
« d’indicateurs que lesétablissements de santé transmettent chaque année aux ».
II. – En conséquence,compléter le même alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ces indicateurs sont publiéspar la Haute Autorité de santé. ».
III. – En conséquence,supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.