ART. 20 QUATER	N°289	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2025
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SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - (N° 1281)
Adopté
AMENDEMENT N°289
présenté par
M. Gernigon
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ARTICLE 20 QUATER
À la fin de l’avant-dernièrephrase, supprimer le mot :
« désigné ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.